De Vlavonou à Djogbénou, changement de méthode à la tête du Parlement : après la sécurisation des carrières, place à la rigueur et à la conformité des statuts.
À l’Assemblée nationale, une nouvelle page administrative semble s’ouvrir. En décidant de remettre en cause le statut d’agents permanents de 39 agents et celui de 13 autres agents de la fonction publique parlementaire, le président Joseph Fifamin Djogbénou imprime sa marque à la gestion de l’institution. Une décision qui fait polémique, mais qui révèle surtout une orientation assumée : replacer la règle au-dessus des situations individuelles et rappeler que l’administration parlementaire n’est pas une zone de non-droit.Les décisions n°2026-077/AN/PT et n°2026-078/AN/PT, signées le 3 septembre 2026, ont annulé plusieurs actes d’engagement, de titularisation et de reversement pris entre 2021 et 2026. Pour les 39 premiers agents, la conséquence est la perte du statut d’agents permanents, avec retour à leurs situations contractuelles antérieures. Pour les 13 autres, leur retrait de la fonction publique parlementaire s’accompagne du maintien d’une relation contractuelle avec l’Assemblée nationale. Il ne s’agit donc pas, selon les informations publiées sur ces décisions, d’un licenciement collectif.
LE DROIT PLUTÔT QUE LES ARRANGEMENTS
C’est précisément là que se trouve la portée politique et administrative de cette décision. L’Assemblée nationale n’est pas une institution à part dans la République. Son administration, elle aussi, doit fonctionner conformément aux textes qui organisent son personnel.Le débat porte notamment sur les conditions prévues par le statut du personnel parlementaire pour accéder à la fonction publique parlementaire. Le dossier des 39 agents a ainsi remis sur le devant de la scène la question de la régularité des reversements opérés au cours des années précédentes.Dans cette affaire, parler de « fin du copinage » relève d’un angle éditorial : les décisions disponibles établissent des corrections de situations administratives, mais ne permettent pas, à elles seules, d’établir que les intégrations antérieures résultaient de favoritisme personnel.L’essentiel demeure cependant ailleurs : le statut ne peut être durablement détaché des conditions légales qui permettent de l’obtenir.
VLAVONOU : LA LOGIQUE DE SÉCURISATION DES CARRIÈRES
Pour comprendre la portée du geste de Joseph Djogbénou, il faut regarder dans le rétroviseur.Sous Louis Gbèhounou Vlavonou, l’administration parlementaire avait connu une importante phase de structuration. Le statut du personnel parlementaire avait notamment été fixé en novembre 2021 et une décision de décembre 2021 avait consacré le reversement de plusieurs agents contractuels dans la fonction publique parlementaire.La gouvernance de Vlavonou avait ainsi mis l’accent sur la sécurisation des emplois et des carrières, dans un contexte où il fallait consolider l’administration parlementaire et donner davantage de stabilité aux agents.Joseph Djogbénou ne remet pas en cause l’existence de cette fonction publique parlementaire. Il s’attaque plutôt à certaines situations individuelles issues de cette période et considère que les conditions prévues par les textes doivent être respectées.Il ne s’agit donc pas nécessairement d’un désaveu de l’œuvre de son prédécesseur, mais d’un changement de curseur : là où la précédente gouvernance a privilégié la consolidation des situations professionnelles, la nouvelle présidence entend contrôler leur conformité aux règles applicables.
DJOGBÉNOU AVAIT PRÉVENU
La décision de septembre ne tombe d’ailleurs pas totalement du ciel.Dès février 2026, lors de ses échanges avec le Syndicat autonome du personnel de l’Assemblée nationale (Synapa), Joseph Djogbénou avait annoncé la couleur.Le président de l’Assemblée nationale avait alors insisté sur la fermeté, la neutralité politique, l’assiduité et la qualité du travail. Il avait notamment déclaré que l’heure ne serait pas à la complaisance et que chacun devait mériter son salaire par le travail pour lequel il avait été recruté. Il avait également affirmé que l’administration parlementaire ne devait pas être partisane.Quelques jours auparavant, lors de la première cérémonie des couleurs de la 10e législature, il avait déjà placé sa gouvernance sous le signe de la continuité, de la rigueur et du respect du bien public, tout en reconnaissant l’héritage laissé par Louis Vlavonou.La séquence actuelle apparaît donc comme la traduction administrative d’une ligne annoncée dès les premières semaines de son mandat.
« PERSONNE N’A BESOIN DE PARRAIN, MAIS DE TÉMOIN »
Cette formule de Joseph Djogbénou, prononcée devant le Synapa, prend aujourd’hui une résonance particulière.Dans une administration républicaine, le recrutement, la titularisation, le reversement ou la promotion ne devraient pas dépendre de la proximité avec un responsable. Ils doivent être encadrés par des critères objectifs et vérifiables.Le président du Parlement avait d’ailleurs insisté sur la nécessité d’une administration parlementaire neutre et professionnelle.C’est dans cette perspective que la décision concernant les 52 agents peut être interprétée comme un rappel à l’ordre administratif : ce qui compte n’est pas seulement la situation acquise, mais aussi la manière dont cette situation a été acquise.
52 AGENTS, MAIS PAS 52 LICENCIEMENTS
Une autre confusion mérite d’être dissipée.Les informations publiées sur les deux décisions indiquent que les 52 agents concernés ne sont pas simplement jetés à la rue. Les 39 agents perdent leur statut de permanents mais retrouvent leur situation contractuelle antérieure. Les 13 autres sont retirés de la fonction publique parlementaire tout en restant liés à l’Assemblée nationale par un contrat de travail à durée indéterminée.La nuance est de taille.Le débat porte donc moins sur la suppression de leurs emplois que sur le statut juridique attaché à ces emplois.Cette distinction devrait être au cœur du débat public. Car présenter mécaniquement l’affaire comme une vague de licenciements risque de masquer la véritable question : celle de la conformité des actes administratifs aux règles qui régissent le personnel parlementaire.
L’HÉRITAGE DE VLAVONOU, LA RIGUEUR DE DJOGBÉNOU
Entre les deux présidences, une continuité institutionnelle demeure.Joseph Djogbénou lui-même l’a reconnue. Lors de sa première cérémonie des couleurs, il a déclaré que l’État et l’administration parlementaire étaient dans la continuité et que la rigueur, l’abnégation au travail et le respect du bien public devaient rester les mêmes.Mais cette continuité n’interdit pas le changement de méthode.Vlavonou aura marqué l’administration parlementaire par une phase de structuration et de sécurisation des carrières. Djogbénou semble vouloir ouvrir une phase davantage axée sur le contrôle, la conformité, la discipline et la responsabilité administrative.Deux approches qui ne sont pas nécessairement contradictoires.Car sécuriser un emploi ne signifie pas sécuriser indéfiniment une situation qui ne respecterait pas les conditions prévues par les textes. De la même manière, corriger une situation administrative ne signifie pas nécessairement priver un travailleur de son emploi.
LE MESSAGE EST CLAIR : L’ASSEMBLÉE NATIONALE N’EST PAS HORS DE LA RÉPUBLIQUE
Au fond, c’est peut-être là que se situe la véritable portée de cette affaire.L’Assemblée nationale vote les lois. Elle contrôle l’action gouvernementale. Elle représente la Nation. Son administration se doit donc, elle aussi, d’être exemplaire dans l’application des règles qui la régissent.La nouvelle présidence entend manifestement faire de cette exigence un principe de gestion.Le professeur de droit devenu président de l’Assemblée nationale semble ainsi vouloir rappeler, par les actes, un principe élémentaire de l’État de droit : nul statut administratif ne devrait être au-dessus des textes qui le fondent.La décision concernant les 52 agents constitue désormais un premier marqueur de cette orientation.Après les années consacrées à la consolidation de la fonction publique parlementaire, voici venu le temps de vérifier que cette construction repose sur des bases juridiquement solides.Et si l’on veut parler de « fin du copinage », il faudra surtout que cette exigence s’applique à tous, sans exception, sans considération de proximité et sans traitement privilégié.Car la véritable rupture ne sera pas dans les discours. Elle sera dans la capacité de l’administration parlementaire à faire de la règle commune son seul véritable parrain.
Christophe AGON
