Le phénomène de la mafia foncière continue de faire des ravages dans plusieurs communes du Bénin. Entre conflits domaniaux, lotissements contestés, recasements litigieux et occupations irrégulières de terrains, les affaires foncières figurent parmi les principales sources de tensions sociales dans le pays. Face à cette réalité préoccupante, l’urbaniste Christian Sossou propose une approche novatrice qui pourrait contribuer à assainir durablement le secteur.Dans une contribution technique et citoyenne, l’expert en urbanisme met le doigt sur les véritables causes du phénomène et présente ce qu’il convient d’appeler une véritable thérapie contre les dérives foncières : le Plan d’Action Communal pour la Transparence de la gouvernance des opérations de Lotissement (PACT-Lotissement).
Une mafia foncière aux racines profondes
Pour Christian Sossou, la mafia foncière ne se limite pas à quelques actes isolés de fraude. Elle constitue un système complexe qui prospère essentiellement autour des opérations de lotissement et de remembrement.À l’origine de nombreuses irrégularités figurent les morcellements pirates de grands domaines fonciers. Ces pratiques, souvent réalisées en violation des textes en vigueur, permettent la création de parcelles fictives qui n’existent parfois que sur des plans établis sans autorisation préalable.Selon l’urbaniste, ces morcellements irréguliers finissent fréquemment par être intégrés dans les documents officiels d’état des lieux grâce à la complicité ou à la négligence de certains intervenants. Les parcelles ainsi créées bénéficient alors de numéros d’identification qui leur confèrent une apparence de légalité.Le résultat est souvent dramatique : des bénéficiaires indus se retrouvent attributaires de parcelles loties au détriment des véritables propriétaires ou occupants légitimes.
Le véritable foyer des malversations
L’analyse de Christian Sossou révèle que la plupart des fraudes prennent naissance lors des travaux d’état des lieux, une étape pourtant déterminante dans tout processus de lotissement.Cette phase est censée permettre l’identification rigoureuse des propriétaires et des occupants des terrains concernés. Mais lorsque des données inexactes ou frauduleuses sont introduites dans les documents techniques, toute la chaîne du processus s’en trouve affectée.L’urbaniste attire également l’attention sur le rôle essentiel des enquêtes publiques prévues par la réglementation. Destinées à permettre aux populations de vérifier les informations collectées, ces consultations citoyennes ne produisent malheureusement pas toujours les résultats attendus sur le terrain.Dès lors, les irrégularités détectées trop tard débouchent sur des contestations, des recours administratifs et parfois de longues batailles judiciaires.
Le PACT-Lotissement, une réponse structurée
Face à ce constat, Christian Sossou ne se contente pas de dénoncer. Il propose une solution concrète : la mise en place dans chaque commune d’un PACT-Lotissement.Ce mécanisme se veut un véritable pacte de transparence entre les autorités locales, les techniciens, les propriétaires fonciers et les populations bénéficiaires.L’objectif est de créer un cadre clair permettant de prévenir les fraudes plutôt que de les combattre après leur apparition.Le dispositif prévoit notamment l’identification des risques, la définition des mesures de contrôle, la clarification des responsabilités des différents acteurs et la mise en place d’outils permanents de suivi et d’évaluation.Pour l’urbaniste, la transparence doit devenir le socle de toute gouvernance foncière moderne.
Un instrument au service des maires
La proposition intervient dans un contexte où plusieurs maires nouvellement installés ont fait de la lutte contre la mafia foncière l’un de leurs principaux engagements.Christian Sossou estime toutefois que la volonté politique, aussi forte soit-elle, doit être accompagnée d’outils opérationnels adaptés.Le PACT-Lotissement apparaît ainsi comme un véritable tableau de bord permettant aux communes de planifier, coordonner et suivre leurs actions en matière de gouvernance foncière.À travers cet instrument, les maires disposeraient d’une feuille de route claire pour traduire leurs engagements en résultats concrets et mesurables.
Une démarche fondée sur la rigueur
L’urbaniste recommande la création, dans chaque commune, d’un Comité Communal de Pilotage et de Suivi chargé de conduire le processus d’élaboration du pacte.Ce comité aurait pour mission de définir les orientations stratégiques, d’élaborer les documents préparatoires, de superviser les études techniques et d’assurer le contrôle de qualité des différentes étapes du projet.Une telle démarche vise à garantir la crédibilité du dispositif tout en associant les différentes parties prenantes à sa mise en œuvre.
Une vision pour l’avenir
Au-delà de la simple lutte contre la fraude, la réflexion de Christian Sossou pose la question fondamentale de la gouvernance foncière au Bénin.À l’heure où l’urbanisation progresse rapidement et où la pression sur les terres devient de plus en plus forte, la sécurisation du foncier apparaît comme un enjeu majeur de développement.La thérapie proposée par l’urbaniste repose sur une conviction simple : la transparence, la participation citoyenne et la responsabilité des acteurs constituent les meilleurs remparts contre les réseaux de fraude qui fragilisent les opérations de lotissement.Dans cette perspective, le PACT-Lotissement pourrait bien devenir l’un des outils les plus pertinents pour restaurer la confiance des populations et renforcer la crédibilité des administrations communales dans la gestion du foncier.Une contribution qui, au regard des défis actuels, mérite assurément une attention particulière de la part des décideurs publics et des collectivités territoriales.
Christophe AGON
