De Vlavonou \u00e0 Djogb\u00e9nou, changement de m\u00e9thode \u00e0 la t\u00eate du Parlement : apr\u00e8s la s\u00e9curisation des carri\u00e8res, place \u00e0 la rigueur et \u00e0 la conformit\u00e9 des statuts.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, une nouvelle page administrative semble s\u2019ouvrir. En d\u00e9cidant de remettre en cause le statut d\u2019agents permanents de 39 agents et celui de 13 autres agents de la fonction publique parlementaire, le pr\u00e9sident Joseph Fifamin Djogb\u00e9nou imprime sa marque \u00e0 la gestion de l\u2019institution. Une d\u00e9cision qui fait pol\u00e9mique, mais qui r\u00e9v\u00e8le surtout une orientation assum\u00e9e : replacer la r\u00e8gle au-dessus des situations individuelles et rappeler que l\u2019administration parlementaire n\u2019est pas une zone de non-droit.Les d\u00e9cisions n\u00b02026-077\/AN\/PT et n\u00b02026-078\/AN\/PT, sign\u00e9es le 3 septembre 2026, ont annul\u00e9 plusieurs actes d\u2019engagement, de titularisation et de reversement pris entre 2021 et 2026. Pour les 39 premiers agents, la cons\u00e9quence est la perte du statut d\u2019agents permanents, avec retour \u00e0 leurs situations contractuelles ant\u00e9rieures. Pour les 13 autres, leur retrait de la fonction publique parlementaire s\u2019accompagne du maintien d\u2019une relation contractuelle avec l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il ne s\u2019agit donc pas, selon les informations publi\u00e9es sur ces d\u00e9cisions, d\u2019un licenciement collectif.<\/p>\n\n\n\n
LE DROIT PLUT\u00d4T QUE LES ARRANGEMENTS <\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que se trouve la port\u00e9e politique et administrative de cette d\u00e9cision. L\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019est pas une institution \u00e0 part dans la R\u00e9publique. Son administration, elle aussi, doit fonctionner conform\u00e9ment aux textes qui organisent son personnel.Le d\u00e9bat porte notamment sur les conditions pr\u00e9vues par le statut du personnel parlementaire pour acc\u00e9der \u00e0 la fonction publique parlementaire. Le dossier des 39 agents a ainsi remis sur le devant de la sc\u00e8ne la question de la r\u00e9gularit\u00e9 des reversements op\u00e9r\u00e9s au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.Dans cette affaire, parler de \u00ab fin du copinage \u00bb rel\u00e8ve d\u2019un angle \u00e9ditorial : les d\u00e9cisions disponibles \u00e9tablissent des corrections de situations administratives, mais ne permettent pas, \u00e0 elles seules, d\u2019\u00e9tablir que les int\u00e9grations ant\u00e9rieures r\u00e9sultaient de favoritisme personnel.L\u2019essentiel demeure cependant ailleurs : le statut ne peut \u00eatre durablement d\u00e9tach\u00e9 des conditions l\u00e9gales qui permettent de l\u2019obtenir.<\/p>\n\n\n\n VLAVONOU : LA LOGIQUE DE S\u00c9CURISATION DES CARRI\u00c8RES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Pour comprendre la port\u00e9e du geste de Joseph Djogb\u00e9nou, il faut regarder dans le r\u00e9troviseur.Sous Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou, l\u2019administration parlementaire avait connu une importante phase de structuration. Le statut du personnel parlementaire avait notamment \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 en novembre 2021 et une d\u00e9cision de d\u00e9cembre 2021 avait consacr\u00e9 le reversement de plusieurs agents contractuels dans la fonction publique parlementaire.La gouvernance de Vlavonou avait ainsi mis l\u2019accent sur la s\u00e9curisation des emplois et des carri\u00e8res, dans un contexte o\u00f9 il fallait consolider l\u2019administration parlementaire et donner davantage de stabilit\u00e9 aux agents.Joseph Djogb\u00e9nou ne remet pas en cause l\u2019existence de cette fonction publique parlementaire. Il s\u2019attaque plut\u00f4t \u00e0 certaines situations individuelles issues de cette p\u00e9riode et consid\u00e8re que les conditions pr\u00e9vues par les textes doivent \u00eatre respect\u00e9es.Il ne s\u2019agit donc pas n\u00e9cessairement d\u2019un d\u00e9saveu de l\u2019\u0153uvre de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, mais d\u2019un changement de curseur : l\u00e0 o\u00f9 la pr\u00e9c\u00e9dente gouvernance a privil\u00e9gi\u00e9 la consolidation des situations professionnelles, la nouvelle pr\u00e9sidence entend contr\u00f4ler leur conformit\u00e9 aux r\u00e8gles applicables.<\/p>\n\n\n\n DJOGB\u00c9NOU AVAIT PR\u00c9VENU<\/strong><\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de septembre ne tombe d\u2019ailleurs pas totalement du ciel.D\u00e8s f\u00e9vrier 2026, lors de ses \u00e9changes avec le Syndicat autonome du personnel de l\u2019Assembl\u00e9e nationale (Synapa), Joseph Djogb\u00e9nou avait annonc\u00e9 la couleur.Le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale avait alors insist\u00e9 sur la fermet\u00e9, la neutralit\u00e9 politique, l\u2019assiduit\u00e9 et la qualit\u00e9 du travail. Il avait notamment d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019heure ne serait pas \u00e0 la complaisance et que chacun devait m\u00e9riter son salaire par le travail pour lequel il avait \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9. Il avait \u00e9galement affirm\u00e9 que l\u2019administration parlementaire ne devait pas \u00eatre partisane.Quelques jours auparavant, lors de la premi\u00e8re c\u00e9r\u00e9monie des couleurs de la 10e l\u00e9gislature, il avait d\u00e9j\u00e0 plac\u00e9 sa gouvernance sous le signe de la continuit\u00e9, de la rigueur et du respect du bien public, tout en reconnaissant l\u2019h\u00e9ritage laiss\u00e9 par Louis Vlavonou.La s\u00e9quence actuelle appara\u00eet donc comme la traduction administrative d\u2019une ligne annonc\u00e9e d\u00e8s les premi\u00e8res semaines de son mandat.<\/p>\n\n\n\n \u00ab PERSONNE N\u2019A BESOIN DE PARRAIN, MAIS DE T\u00c9MOIN \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette formule de Joseph Djogb\u00e9nou, prononc\u00e9e devant le Synapa, prend aujourd\u2019hui une r\u00e9sonance particuli\u00e8re.Dans une administration r\u00e9publicaine, le recrutement, la titularisation, le reversement ou la promotion ne devraient pas d\u00e9pendre de la proximit\u00e9 avec un responsable. Ils doivent \u00eatre encadr\u00e9s par des crit\u00e8res objectifs et v\u00e9rifiables.Le pr\u00e9sident du Parlement avait d\u2019ailleurs insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une administration parlementaire neutre et professionnelle.C\u2019est dans cette perspective que la d\u00e9cision concernant les 52 agents peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un rappel \u00e0 l\u2019ordre administratif : ce qui compte n\u2019est pas seulement la situation acquise, mais aussi la mani\u00e8re dont cette situation a \u00e9t\u00e9 acquise.<\/p>\n\n\n\n 52 AGENTS, MAIS PAS 52 LICENCIEMENTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une autre confusion m\u00e9rite d\u2019\u00eatre dissip\u00e9e.Les informations publi\u00e9es sur les deux d\u00e9cisions indiquent que les 52 agents concern\u00e9s ne sont pas simplement jet\u00e9s \u00e0 la rue. Les 39 agents perdent leur statut de permanents mais retrouvent leur situation contractuelle ant\u00e9rieure. Les 13 autres sont retir\u00e9s de la fonction publique parlementaire tout en restant li\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale par un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.La nuance est de taille.Le d\u00e9bat porte donc moins sur la suppression de leurs emplois que sur le statut juridique attach\u00e9 \u00e0 ces emplois.Cette distinction devrait \u00eatre au c\u0153ur du d\u00e9bat public. Car pr\u00e9senter m\u00e9caniquement l’affaire comme une vague de licenciements risque de masquer la v\u00e9ritable question : celle de la conformit\u00e9 des actes administratifs aux r\u00e8gles qui r\u00e9gissent le personnel parlementaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019H\u00c9RITAGE DE VLAVONOU, LA RIGUEUR DE DJOGB\u00c9NOU<\/strong><\/p>\n\n\n\n Entre les deux pr\u00e9sidences, une continuit\u00e9 institutionnelle demeure.Joseph Djogb\u00e9nou lui-m\u00eame l’a reconnue. Lors de sa premi\u00e8re c\u00e9r\u00e9monie des couleurs, il a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019\u00c9tat et l\u2019administration parlementaire \u00e9taient dans la continuit\u00e9 et que la rigueur, l\u2019abn\u00e9gation au travail et le respect du bien public devaient rester les m\u00eames.Mais cette continuit\u00e9 n\u2019interdit pas le changement de m\u00e9thode.Vlavonou aura marqu\u00e9 l\u2019administration parlementaire par une phase de structuration et de s\u00e9curisation des carri\u00e8res. Djogb\u00e9nou semble vouloir ouvrir une phase davantage ax\u00e9e sur le contr\u00f4le, la conformit\u00e9, la discipline et la responsabilit\u00e9 administrative.Deux approches qui ne sont pas n\u00e9cessairement contradictoires.Car s\u00e9curiser un emploi ne signifie pas s\u00e9curiser ind\u00e9finiment une situation qui ne respecterait pas les conditions pr\u00e9vues par les textes. De la m\u00eame mani\u00e8re, corriger une situation administrative ne signifie pas n\u00e9cessairement priver un travailleur de son emploi.<\/p>\n\n\n\n LE MESSAGE EST CLAIR : L\u2019ASSEMBL\u00c9E NATIONALE N\u2019EST PAS HORS DE LA R\u00c9PUBLIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au fond, c\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 que se situe la v\u00e9ritable port\u00e9e de cette affaire.L\u2019Assembl\u00e9e nationale vote les lois. Elle contr\u00f4le l\u2019action gouvernementale. Elle repr\u00e9sente la Nation. Son administration se doit donc, elle aussi, d\u2019\u00eatre exemplaire dans l\u2019application des r\u00e8gles qui la r\u00e9gissent.La nouvelle pr\u00e9sidence entend manifestement faire de cette exigence un principe de gestion.Le professeur de droit devenu pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale semble ainsi vouloir rappeler, par les actes, un principe \u00e9l\u00e9mentaire de l\u2019\u00c9tat de droit : nul statut administratif ne devrait \u00eatre au-dessus des textes qui le fondent.La d\u00e9cision concernant les 52 agents constitue d\u00e9sormais un premier marqueur de cette orientation.Apr\u00e8s les ann\u00e9es consacr\u00e9es \u00e0 la consolidation de la fonction publique parlementaire, voici venu le temps de v\u00e9rifier que cette construction repose sur des bases juridiquement solides.Et si l\u2019on veut parler de \u00ab fin du copinage \u00bb, il faudra surtout que cette exigence s\u2019applique \u00e0 tous, sans exception, sans consid\u00e9ration de proximit\u00e9 et sans traitement privil\u00e9gi\u00e9.Car la v\u00e9ritable rupture ne sera pas dans les discours. Elle sera dans la capacit\u00e9 de l\u2019administration parlementaire \u00e0 faire de la r\u00e8gle commune son seul v\u00e9ritable parrain.<\/p>\n\n\n\n Christophe AGON<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De Vlavonou \u00e0 Djogb\u00e9nou, changement de m\u00e9thode \u00e0 la t\u00eate du Parlement : apr\u00e8s la s\u00e9curisation des carri\u00e8res, place \u00e0 la rigueur et \u00e0 la conformit\u00e9 des statuts. \u00c0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, une nouvelle page administrative semble s\u2019ouvrir. 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