Le nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur du S\u00e9nat b\u00e9ninois renforce consid\u00e9rablement les pouvoirs de la Haute Assembl\u00e9e en mati\u00e8re de r\u00e9gulation de la vie politique. \u00c0 travers ses articles 49, 50 et 80 \u00e0 83, d\u00e9put\u00e9s, responsables de partis et autres acteurs politiques peuvent d\u00e9sormais faire l\u2019objet de proc\u00e9dures et de sanctions pour des actes ou propos jug\u00e9s contraires \u00e0 la paix, \u00e0 la d\u00e9mocratie, \u00e0 la stabilit\u00e9 politique ou aux int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la Nation.L\u2019article 49 concerne particuli\u00e8rement les d\u00e9put\u00e9s. Lorsqu\u2019un parlementaire est mis en cause, le S\u00e9nat peut ouvrir une proc\u00e9dure et en informer l\u2019Assembl\u00e9e Nationale. L\u2019article 50 pr\u00e9voit des sanctions lourdes : suspension des droits politiques avec interdiction d\u2019acc\u00e8s aux travaux parlementaires, ou retrait des droits politiques pouvant entra\u00eener la d\u00e9ch\u00e9ance de la qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9.Mais le dispositif va au-del\u00e0 des parlementaires. L\u2019article 80 permet au S\u00e9nat de sanctionner une large cat\u00e9gorie d\u2019\u00ab acteurs politiques \u00bb, tandis que l\u2019article 81 en donne une d\u00e9finition \u00e9tendue, incluant notamment des responsables de partis, de mouvements politiques et certaines organisations agissant \u00e0 des fins politiques.Plus sensible encore, l\u2019article 82 autorise le S\u00e9nat \u00e0 \u00eatre saisi par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, un acteur politique, tout citoyen ou une organisation l\u00e9galement constitu\u00e9e. La Haute Assembl\u00e9e peut \u00e9galement s\u2019autosaisir.Certes, l\u2019article 83 pr\u00e9voit des garanties de d\u00e9fense : notification des faits reproch\u00e9s, instruction, audition de la personne mise en cause et possibilit\u00e9 de se faire assister par un avocat. Mais compte tenu de la gravit\u00e9 des sanctions, la question de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019application de ces dispositions demeure centrale.Le dispositif peut ainsi \u00eatre per\u00e7u comme une v\u00e9ritable \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s au-dessus de la classe politique. Tout l\u2019enjeu sera de savoir si ce pouvoir servira \u00e0 renforcer la discipline d\u00e9mocratique et la stabilit\u00e9 du pays ou s\u2019il risque, dans certaines circonstances, de peser sur la libert\u00e9 de critique et le pluralisme politique.Une chose est d\u00e9sormais certaine : d\u00e9put\u00e9s et acteurs politiques savent qu\u2019un regard institutionnel suppl\u00e9mentaire est pos\u00e9 sur leurs actes et leurs propos. Le S\u00e9nat a d\u00e9sormais un \u0153il sur vous.<\/p>\n\n\n\n
Christophe AGON<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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