L’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT), en collaboration avec le Comit\u00e9 National de Facilitation (CNF), lance ce jour une campagne nationale de lutte contre le chargement hors gabarit. Cette initiative s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019application stricte de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de transport terrestre, notamment le d\u00e9cret n\u00b02011-713 du 21 octobre 2011.<\/p>\n\n\n\n
Des sanctions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’article 12 dudit d\u00e9cret pr\u00e9voit une batterie de sanctions pour les infractions li\u00e9es au chargement hors gabarit. Il stipule notamment que, pour les v\u00e9hicules dont le poids total roulant exc\u00e8de de plus de 5 % le poids total autoris\u00e9 en charge, les amendes varient selon le type de transport et le niveau de surcharge :. Transport national (1 \u00e0 10 tonnes) : 20 000 FCFA par tonne.. Transport inter-\u00c9tats (\u00e0 partir de 11 tonnes) : 40 000 FCFA par tonne.. Refus de passage sur un pont-bascule : 60 000 FCFA par tonne de surcharge.. Surcharge manifeste : 90 000 FCFA, en plus des autres sanctions applicables.Le d\u00e9cret sanctionne \u00e9galement le chargement hors gabarit non autoris\u00e9 \u00e0 hauteur de 100 000 FCFA, \u00e0 la charge de l\u2019exploitant du v\u00e9hicule. D\u2019autres infractions sont aussi vis\u00e9es :. Transformation non autoris\u00e9e du gabarit : 500 000 FCFA.. Exc\u00e9dent de charge \u00e0 l\u2019essieu : 20 000 FCFA par tonne (transport national), 60 000 FCFA par tonne (transport inter-\u00c9tats).. Transport de produits dangereux : 10 000 FCFA par tonne, en sus des amendes mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Protection des infrastructures routi\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret prend \u00e9galement en compte les dommages caus\u00e9s aux infrastructures routi\u00e8res par les surcharges. Les amendes pr\u00e9vues sont les suivantes :. Pollution de la chauss\u00e9e (carburant, huile, graisse) : 20 000 FCFA par m\u00b2 (minimum 20 000 FCFA) et paiement du co\u00fbt de remise en \u00e9tat.. D\u00e9gradation d\u2019ouvrage d\u2019art : 50 000 FCFA par ouvrage (minimum 20 000 FCFA) et r\u00e9paration \u00e0 la charge de l\u2019auteur.. Poin\u00e7onnement, grattage ou traces de roues : 20 000 FCFA par m\u00b2 (minimum 20 000 FCFA), plus le co\u00fbt de r\u00e9paration.. D\u00e9gradations des bordures : 10 000 FCFA par m\u00e8tre lin\u00e9aire (minimum 10 000 FCFA), plus remise en \u00e9tat.. Occupations ill\u00e9gales du domaine public routier : 40 000 FCFA d\u2019amende et d\u00e9gagement imm\u00e9diat \u00e0 la charge du contrevenant.Le d\u00e9cret pr\u00e9cise que le paiement des amendes ne dispense pas les contrevenants des obligations de d\u00e9lestage ou de remise en conformit\u00e9 du v\u00e9hicule. De plus, la garde et l\u2019entretien des marchandises d\u00e9lest\u00e9es restent \u00e0 la charge de l\u2019exploitant.<\/p>\n\n\n\n Une campagne en deux phases<\/strong><\/p>\n\n\n\n La campagne lanc\u00e9e d\u00e9butera par une phase de sensibilisation sur les r\u00e9glementations en vigueur concernant le gabarit et la surcharge. Cette \u00e9tape concernera les conducteurs, transporteurs, chargeurs et autres acteurs du secteur.\u00c0 l\u2019issue de cette phase \u00e9ducative, des actions r\u00e9pressives seront engag\u00e9es contre les contrevenants. Cette campagne s\u2019\u00e9tendra sur trois mois et inclura \u00e9galement la sensibilisation \u00e0 la lettre de voiture \u00e9lectronique, un outil visant \u00e0 moderniser la gestion du transport routier.Le chargement hors gabarit constitue une menace s\u00e9rieuse pour les infrastructures routi\u00e8res. Il fragilise la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique, compromet les r\u00e9formes du secteur et affecte durablement le sous-secteur des transports. Cette campagne vient donc \u00e0 point nomm\u00e9 pour renforcer la discipline et pr\u00e9server les investissements publics en mati\u00e8re d\u2019infrastructures.En cas de comportement dangereux ou d’accident, signalez imm\u00e9diatement aux num\u00e9ros :<\/p>\n\n\n\n 1) WhatsApp au 0192299999 ( CNSR)<\/p>\n\n\n\n 2) 166.( Police R\u00e9publicaine)<\/p>\n\n\n\n 3) 0191851111( Num\u00e9ro vert ANaTT)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT), en collaboration avec le Comit\u00e9 National de Facilitation (CNF), lance ce jour une campagne nationale de lutte contre le chargement hors gabarit. Cette initiative s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019application stricte de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de transport terrestre, notamment le d\u00e9cret n\u00b02011-713 du 21 octobre 2011. Des sanctions …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":39751,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-39750","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n