La situation actuelle du sous-secteur du transport routier reste caractérisée par la dominance de l’informel et du transport individuel, la vétusté des matériels roulant de transport, la faiblesse du cadre réglementaire et la mauvaise gestion du fret routier et du trafic passager. Face à une telle situation, il est d’une urgence que des dispositions soient prises afin de limiter les dommages. Reçus hier dimanche 14 avril 2024 sur la chaîne de télévision Soleil Levant TV, les représentants de l’Agence Nationale des Transports Terrestres étaient allée plus en détails par rapport aux différentes dispositions à mettre en œuvre pour rendre plus professionnels les acteurs du transport routier en république du Bénin. Les actions sont de deux ordres: la mise en place du cadre juridique et les actions opérationnelles.Lire ci-dessous l’intégralité de l’entretien télévisé REPONSES AU QUESTIONNAIRE 1-Qu’enttendons par fret routier Le fret routier est la marchandise transportée d’un point A à un point B sur une route par le biais d’un véhicule. C’est également le prix de transport d’une marchandise. Lorsque la destination de la marchandise est un point du territoire national, on parle du fret routier national ou fret routier domestique. Par contre si la destination de la marchandise est un point d’un autre pays on parle du fret routier international. Information : si le moyen de transport de la marchandise est un navire on parle du fret maritime et si c’est un avion on parle du fret aérien. 2-parlez-nous un peu de l’ANaTT en général et surtout de ce que de ce que vous mettez dans la professionnalisation du métier de transporteur routier L’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT) est un établissement public à caractères social, culturel et scientifique créé par le décret n°2016-205 du 04 avril 2016 et dont les statuts ont été approuvés par le décret N° 2021-374 du 14 juillet 2021. Elle est une structure placée sous la tutelle du Ministère de Cadre de Vie des et des Transports en charge du Développement Durable. Elle a pour objet, l’organisation et la gestion des transports routier et ferroviaire en République du Bénin. A ce titre, elle est chargée entre autres de : • la mise en œuvre de la politique nationale, communautaire et internationale en matière de transport terrestre ; • la participation à l’élaboration de la réglementation (des textes) • la collecte et du traitement des données du fret routier et ferroviaire ; • la délivrance et le contrôle les titres de transport (permis de conduire, carte de transport, carte grise aux véhicules quatre roues, moto, tricycle et quadricycle à moteur, des autorisations aux entreprises de transport, autorisation aux auto-écoles, les titres dérivées à savoir, remplacement, duplicata, mutation, droit taxi et autres) • de l’assistance aux communes dans la conception, l’organisation et la gestion des transports urbains, interurbain et ruraux • la délivrance de l’agrément aux auto-écoles et aux entreprises de transport et du contrôle de leur activités • la détermination des tarifs des transport routiers en collaboration avec les organismes nationaux compétents. Aujourd’hui, la plupart des prestations de l’ANaTT sont en ligne sur le portail national des services publics (PNSP) pour faciliter le processus de demande et l’obtention des titres délivrés aux usagers /clients. Au Bénin, le transport routier reste le principal mode de transport et le plus accessible parce qu’il représente le seul moyen d’accès à la plupart des communautés rurales. Cependant la situation actuelle du sous-secteur du transport routier reste caractérisée par la dominance de l’informelle et du transport individuel, la vétusté des matériels roulant de transport, la faiblesse du cadre réglementaire et la mauvaise gestion du fret routier et du trafic passager. C’est donc pour adresser ces différentes préoccupations que la réforme relative à la professionnalisation des acteurs du transport routier a été inscrite au Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) au titre du quinquennat 2021-2026. Elle regroupe des actions à mener en vue d’améliorer la performance du système de transport routier et la compétitivité des activités du transport routier et de celles connexes. Ces actions sont de deux ordres, la mise en place du cadre juridique et les actions opérationnelles. 1. Mis en place du cadre juridique : Le principal texte législatif traitant de la question du transport routier ou de la circulation routière date de 1956. Il s’agit de l’arrêté général du 24 juillet 1956 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique. Cet arrêté, qui a force de loi, est toujours d’application malgré ses insuffisances. Il en est de même du décret n°79-109 du 15 mai 1979 réglementant le transport routier en République Populaire du Bénin. Ces textes quoique précisant les conditions d’accès et d’exercice de l’activité sont aujourd’hui dépassés du fait du dynamisme du sous-secteur. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme liée à la professionnalisation des acteurs du transport routier, un projet de loi et un projet de décret relatifs au transport routier ont été élaborés. Ces différents textes permettront, à travers leur application, de conduire des actions liées à la formalisation en entreprise de tous les acteurs du transport routier, à l’organisation du marché avec plus de transparence, à la juste rémunération des prestations, à l’élimination des tracasseries, à la sécurisation du transport routier, à la suppression des faux frais, à l’application des sanctions correspondantes à la non-conformité, à la formation des conducteurs professionnels, à la gestion des incompatibilités entre activités et au renouvellement du parc automobile. Les projets de loi et de décret sont introduits au cabinet du Ministre du Cadre de Vie et des Transports en vue de son enrôlement pour adoption en Conseil des Ministres. L’adoption de ces projets de texte fixera le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre des actions liées à la réforme. 2. Actions Opérationnelles Les actions opérationnelles sont celles qui sont appliquées sur le terrain pour une meilleure visibilité du sous-secteur. Elles sont de plusieurs ordres à savoir : – la poursuite des opérations d’enregistrement des transporteurs : Cette activité permet de mettre en place un répertoire des transporteurs régulièrement constitués en entreprise et autorisés par le Ministère en charge des transports pour exercer la profession de transporteur. A ce jour, 525 transporteurs ont été enregistrés dans le registre numérique dont 443 transporteurs de marchandises et 82 transporteurs de voyageurs. Des actions de sensibilisation et de facilitation sont en cours en vue de la formalisation de tous les transporteurs au Bénin ; – la mise en place d’un programme pour le renouvellement du parc automobile : Cette activité vise à soutenir le processus de formalisation et de la professionnalisation des acteurs en vue d’assurer la performance et la rentabilité de l’activité du transport routier. Elle vise également à lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière due à l’utilisation des camions vétustes. – la mise en place d’une plateforme électronique de gestion du fret routier : Une plateforme électronique de gestion du fret routier est mise en place et rendue opérationnelle le 14 novembre 2023 à travers son premier module relatif à l’offre de transport. Elle est dénommée SYGFR-BENIN (Système électronique de Gestion du Fret Routier) du Bénin. Elle permet d’assurer une meilleure gestion du fret routier conformément aux textes en vigueur et de faciliter la rentabilité des services de transport routier notamment en ce qui concerne le transport routier de marchandises. Des améliorations seront apportées à la plateforme pour prendre en compte les statistiques sur le trafic routier de passagers ; – la formation des acteurs du transport routier (chef d’entreprise, gestionnaires, conducteurs professionnels) : le Centre de Formation des Transports et des Travaux Publics (CFTTP) est compétent pour organiser des formations au profit des acteurs du transport routier. 3- comment l’accompagnement va-t-il se faire la mise en place d’un programme pour le renouvellement du parc automobile proposition de réduction des frais pour l’obtention de l’agrément privilège sera donné aux entreprises de transport agréées d’accéder au fret routier des mesures d’allègement de l’obtention des liasses documentaires pour la demande d’agrément sont en cours organisation des formations à l’endroit des entreprises de transport agréées. 4-par rapport à la digitalisation, qu’est-ce que l’ANaTT a fait pour se rendre conforme à la plateforme au profit des conducteurs L’ANaTT a organisé l’année dernière à Cotonou et à Grand -popo des formations à l’appropriation des fonctionnalités métier de la plateforme SYGFR et à son utilisation. Elle s’apprête à faire dès le mois prochain des formations complémentaires à leur intention pour faciliter leur enrôlement et également les formations à leur endroit. 5-Le combat est de sortir les transporteurs de l’informel, selon votre programmation, à quand la fin de la vulgarisation Courant 2025 L’objectif est que d’ici la période 2025-2026 95% les transporteurs ou entreprises de transport du Bénin puisse quitter l’informel. 6-je ne peux pas vous recevoir sans parler du permis de conduire. Une réforme aussi a été engagée de ce côté. Parlez-nous-en L’une des réformes opérées à l’ANaTT est la délivrance de permis de conduire biométrique plus sécuriser. Aujourd’hui, les candidats composent avec des smartphones pour l’examen du code et le résultat est systématique à la fin de la composition. La phase pratique est faite avec des supports visuels, des camera positionnés sur plusieurs coté des aires de conduite pour confirmer ou infirmer les résultats des examinateurs. A la fin des sessions, une commission composée de l’ANaTT et des examinateurs valide les résultats. Après cette validation, les données sont transmises à l’Agence Nationale d’Identification Personnel (ANIP) par X-ROAD pour l’édition des permis numériques. Après l’édition les cartes sont ensuite mises à la disposition de l’ANaTT pour vérification et ensuite distribution aux candidats. Info : il y a un nouveau système intégré de gestion du permis de conduire (SIGTIT) en cours de développement pour améliorer l’existant. La particularité de ce système c’est de suivre l’apprenant depuis l’auto-école (nombre d’heures de cours pratique et théorique) en passant par les deux phases d’examen et jusqu’à la délivrance du titre (permis de conduire) en un temps record. 7-des gens se plaignent par rapport à la durée trop longue pour l’obtention du nouveau permis de conduire surtout pour ceux qui ont décidé du changement de l’ancien contre le nouveau. Qu’en est-il réellement J’ai décrit tout a l’heure le processus d’obtention du permis de conduire. La particularité de ce remplacement c’est de retrouver les informations du permis dans l’ancienne base des données, faire des vérifications si possibles avec les supports physiques pour s’assurer de la conformité avant de faire la compilation des demandes et envoyer à l’ANIP. La difficulté aujourd’hui est qu’il est demande parmi les pièces à fournir, le CIP et l’attestation du groupe sanguin. Il faut noter également que le remplacement du permis format à trois volet n’est pas encore lancé, donc ce permis est toujours en vigueur. Les succès sont d’abord privilégiés. 8- quelles sont les pièces à fournir pour le remplacement du permis de conduire Ces pièces sont : 1-formulaire de demande à remplir en ligne précisant les ou la catégorie de permis 2-joindre le CIP et les résultats de textes de groupage sanguin 3-payer à l’aide de son téléphone une somme 22.500FCFA Info : s’il s’agit d’un duplicata, le demandeur doit joindre, un certificat de perte et une attestation de non retrait du permis de conduire délivré par le CNSR.
