L’année 2026 est d’une importance capitale dans l’agenda politique au Bénin puisqu’elle sera marquée par l’organisation cumulée de plusieurs élections à haute portée stratégique. L’attente est naturellement forte et cela s’est d’ailleurs ressenti avec les derniers événements politiques dont celui qui cristallise les réflexions, le vote mardi 05 mars dernier à l’hémicycle du nouveau code électoral qui servira de bréviaire à l’organisation desdites élections.Après les nombreuses réactions qui continuent d’ailleurs d’affluer quant au contenu du nouveau code voté et des implications qu’elle entraîne pour les différentes chapelles politiques, les regards sont désormais tournés vers la Cour constitutionnelle. Les sept Sages présidés par le professeur Dorothée Sossa auront en effet la lourde responsabilité de fixer les uns et les autres quant à la destinée de ce nouvel arsenal sur la base duquel les Béninois seront appelés aux urnes. Ce contrôle de constitutionnalité s’avère d’ailleurs très important puisqu’en fonction de l’avis de la cour dont faut-il le rappeler, les avis s’imposent à tous.*Deux possibilités pour la Cour Sossa*Après l’étape de l’Assemblée Nationale donc, le texte voté qui vient remplacer celui de 2019 sera donc sur la table de la cour constitutionnelle qui devra plancher. Et le moins qu’on puisse dire est que la tâche sera ardue et appellera à toute l’attention et à toute la clairvoyance des conseillers. À priori au milieu de toutes les analyses des implications du nouveau code la cour n’aura que deux possibilités. Il s’agit, soit pour elle de confirmer la constitutionnalité du texte et ce faisant ouvrir la voie à sa promulgation par le Chef de l’État ou demander une relecture de certaines dispositions qui seraient identifiées comme étant en porte à faux avec le dispositif constitutionnel en place.Il s’agira donc clairement entre les amendements proposés par les deux camps présents à l’hémicycle, les recommandations de la CENA, structure organisatrice des élections et celles de la cour elle-même issues de sa décision du 04 janvier dernier, de trouver un juste milieu.*Une décision forcément lourde de conséquences*Quoiqu’on dise, la décision de la Cour ne sera pas appréciée partout de la même manière. Il ne s’agira dans cette vision pas de contenter l’un ou l’autre des deux camps mais de s’assurer de l’intérêt général et de ne pas laisser libre cours éventuellement à un dispositif institutionnel crisogène qui pourrait ouvrir une boîte de Pandore et mènerait le pays vers un climat de confrontation c’est donc évident qu’il faut pour les sages porter leurs toges dignement de façon à continuer l’œuvre d’illustres devanciers Elisabeth Pognon, comme Conceptia Ouinsou, Théodore Holo pour ne citer l’impartialité la plus étendue et la plus réaffirmée possible est une donnée primordiale dans le dénouement de ce dossier qui engagera l’avenir de douze millions de Béninois. Dorothée Sossa et les siens doivent alors se montrer autant que possible imperméables à la pression.*Rappel des principales nouveautés du nouveau code électoral*1- Les duos de candidats pour l’élection présidentielle seront parrainés par les députés et les maires élus à l’issue des élections législatives et communales couplées de 2026Les duos de candidats pour l’élection présidentielle seront parrainés par un nombre de députés et de Maires correspondant à au moins 15% de l’ensemble des députés et des Maires et provenant d’au moins trois cinquièmes des circonscriptions électorales législativesUn député ou Maire ne peut parrainer qu’un candidat membre et issu du parti sur la liste duquel il a été élu. Toutefois, en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et enregistré à la CENA, le député et le Maire peuvent parrainer un candidat membre de l’un des partis signataires de l’accord de gouvernance.pour être éligible à l’attribution des sièges au Parlement et dans les conseils municipaux et communaux, tout parti politique ayant pris part aux élections législatives ou aux élections municipales et communales doit recueillir 20% des suffrages exprimés au plan national.la désignation des chefs quartiers et des chefs villages sera faite par le parti majoritaire issu des prochaines élections communalesLe quitus fiscal maintenula caution aussi avec une légère réduction pour les élections communales. Elle sera désormais constatée par une quittance de la Caisse de dépôt et de consignation (Cdc).
Saliou Baguiri
