Procès Olivier Boko, Oswald Homeky et consorts : La justice à l’épreuve du droit
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L’un des procès les plus attendus en ce début d’année s’est effectivement ouvert hier devant la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme ( CRIET). Cependant il n’a pas pu se dérouler comme attendu puisque les débats n’ont pas permis d’examiner le fond du dossier. La défense des coaccusés a en effet soulevé d’entrée une exception juridique qui a conduit à une impasse.Dès l’ouverture des débats par le maître des céans , les prévenus dans l’affaire portée devant la cour se sont présentés pour la vérification de leur identité. Ils ont ensuite fait le choix de leur ligne de défense. Tous ont choisi de plaider non coupable face aux chefs d’accusation portés à leur encontre. Ce sont notamment : complot contre l’autorité de l’État, corruption d’agent public et faux certificats.Entrant ensuite en jeu, les conseils des accusés ont dénoncé dès leur prise de parole une irrégularité majeure à leur entendement, à savoir la composition de la cour. L’argument soulevé est lié à l’article 254 du code de procédure pénale qui stipule qu’en session criminelle, on doit se trouver en présence de cinq membres, soient, un président et quatre assesseurs. Ce qui n’était pas en l’occurrence le cas, puisqu’ils ont fait remarquer que la cour était composée d’un président et de deux assesseurs. Ce qui bien évidemment n’est pas normal de leur point de vue, d’où l’exigence de revenir à la norme afin de garantir les droits des accusés à un procès conduit selon les règles de l’art.Leur faisant écho, le procureur spécial de la CRIET Mario Metonou a répondu que cette configuration exceptionnelle n’est pas une première et qu’elle a été par ailleurs déjà utilisée et est courante d’ailleurs face à la pénurie de magistrats qualifiés. Cette position a été également celle de l’avocat de l’état Béninois qui a argué que c’est cette situation qui a justifié la création de la CRIET.Ces arguments n’ont pas fait démordre la défense qui est restée campée sur sa position, exigeant que le fait incriminé soit corrigé avant la poursuite du procès dans une logique de retour à la légalité. Face à cette pierre d’achoppement qui a donné lieu à une impasse, la cour a décidé de suspendre la séance pour statuer.Il faut préciser également qu’au cours de cette première journée, les avocats de la défense ont produit un coup d’éclat en se deconstituant et laissant les accusés sans conseil pour protester selon leurs dires aux nombreuses irrégularités dans la procédure. A noter qu’ils avaient d’ailleurs à cet effet déposé des recours devant la cour constitutionnelle sans avoir satisfaction pour l’heure. Plusieurs questions se posent désormais. On peut en effet se demander à quel scénario on peut s’attendre aujourd’hui à la reprise du procès, si reprise il y avait réellement. L’autre chose est celle de savoir si la cour restera dans la même constitution que celle querellée ou si elle évoluera, aussi peut-on logiquement s’interroger sur la constitution du nouveau collège d’avocats chargé de défendre Olivier Boko, Oswald Homeky et consorts.Visiblement ce procès est parti pour tenir les Béninois en haleine, puisqu’on peut s’attendre à d’autres rebondissements comme une nouvelle suspension par exemple.
Saliou Baguiri